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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I
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ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE
INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
96626864
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2006

Présentation de la marque ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE

Déposée le 22 mai 1996 par l'association loi 1901 INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I domicilié(e) Rue Monge, 44600 SAINT-NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 733 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER - France.

La marque ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE est expirée depuis le 22 mai 2006.

INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.)


INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) Association Loi 1901 - Rue Monge, 44600 SAINT-NAZAIRE - France - SIREN 394733489


Cabinet MAISONNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

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